Articles

Article (Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)

Article (Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988, le numéro c) 910 attribué aux pièges de catégorie 2 b), de numéro de référence 9, de dénomination « livre de messe » à appât, de dimension de cadre 22 x 22 cm et d'ouverture 18 x 17 cm est remplacé par le numéro c) 912.