Articles

Article 1 (Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne)

Article 1 (Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne)


Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001, les mots : « Euro Pub » sont remplacés par : « Europe 2 Lot et Garonne ».