Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Exploitation du serveur télématique de l'impôt sur le revenu ;
2. Exploitation du serveur télématique de gestion de carrières ;
3. Exploitation des serveurs télématiques de TVA intracommunautaire ;
4. Production de statistiques relatives au contrôle fiscal.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.