Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrête du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 mars 1993, est nommé au titre de l’article 2 (1°, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l’éducation, par suite du départ en retraite de M. Estienne (Jacques) (S.N.E.S.) :
Deuxième suppléant de M. Paget (Denis) : M. Berguin (Francis) (S.N.E.S.).