Articles

Article (Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

Article (Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 28 janvier 1993 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint,
modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.