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Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France)


Art. 2. - Les rectorats des académies de Créteil, Paris et Versailles assurent l’ensemble des missions antérieurement dévolues au S.C.A.RI.F. pour le compte du ministère de l’éducation nationale et de la culture.