Article (Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 juin 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«L'indication "Engrais C.E.E." est réservée aux engrais dont la liste et les caractéristiques figurent à l'annexe II au présent décret.
«Pour porter l'indication "Engrais C.E.E.":
«1o Les engrais mentionnés au tableau I du chapitre E de l'annexe II au présent décret doivent contenir seulement l'un des oligo-éléments suivants:
bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène, zinc;
«2o Les mélanges de ces engrais doivent contenir au moins deux de ces oligo-éléments et remplir les conditions prévues au tableau II-A du chapitre E de l'annexe II.
«Les engrais ou mélanges mentionnés ci-dessus doivent être emballés.»