Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le Conseil national des universités est composé de groupes,
eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
« La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »