Article 122 (Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

A l'article 11 du même décret, les mots : « en application de l'article 7 (2°) et de la liste d'aptitude en application du 3° de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « et de la liste d'aptitude en application du 2° de l'article 7 ».