A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Bureau « lois de finances »
Mission « provisions » :
Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
Bureau « recettes et exécution »
Mission « remboursements et dégrèvements » :
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
Mission « accords monétaires internationaux » :
Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
Programme « relations avec l'Union des Comores » ;
Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
Programme « avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ;
Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
Programme « avances à des services de l'Etat ».
Mission « avances aux collectivités territoriales » :
Programme « avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ;
Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».Deuxième sous-direction
Mission « performance de l'action publique »
Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
Programme « dépenses immobilières ».
Troisième sous-direction
Bureau « enseignement scolaire »
Mission « enseignement scolaire » :
Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
Programme « vie de l'élève » ;
Programme « enseignement privé du premier et du second degré » ;
Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Bureau « recherche et enseignement supérieur »
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
Programme « vie étudiante » ;
Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
Programme « recherche spatiale ».
Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « recherche dans le domaine de l'énergie » ;
Programme « recherche industrielle » ;
Programme « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
Programme « recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
Programme « recherche culturelle et culture scientifique ».
Mission « développement et régulation économique » :
Programme « développement des entreprises » ;
Programme « passifs financiers miniers ».
Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
Programme « prêts pour le développement économique et social ».
Mission « participations financières de l'Etat » :
Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
Quatrième sous-direction
Bureau « transports »
Mission « transports » :
Programme « réseau routier national » ;
Programme « sécurité routière » ;
Programme « transports terrestres et maritimes » ;
Programme « passifs financiers ferroviaires » ;
Programme « sécurité et affaires maritimes » ;
Programme « transports aériens » ;
Programme « météorologie ».
Mission « contrôle et exploitation aériens » :
Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
Programme « navigation aérienne » ;
Programme « surveillance et certification » ;
Programme « formation aéronautique ».
Mission « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » :
Programme « radars ».
Bureau « équipement et politique des territoires »
Mission « politique des territoires » :
Programme « aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
Programme « information géographique et cartographique » ;
Programme « tourisme » ;
Programme « aménagement du territoire » ;
Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
Mission « transports » :
Programme « soutien et pilotage des politiques de l'équipement ».
Bureau « ville, logement et outre-mer »
Mission « ville et logement » :
Programme « rénovation urbaine » ;
Programme « équité sociale et territoriale et soutien » ;
Programme « aide à l'accès au logement » ;
Programme « développement et amélioration de l'offre de logement ».
Mission « outre-mer » :
Programme « emploi outre-mer » ;
Programme « conditions de vie outre-mer » ;
Programme « intégration et valorisation de l'outre-mer ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « épargne ».
Cinquième sous-direction
Bureau « défense et mémoire »
Mission « défense » :
Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
Programme « préparation et emploi des forces » ;
Programme « soutien de la politique de la défense » ;
Programme « équipement des forces ».
Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
Programme « liens entre la nation et son armée » ;
Programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Mission « sécurité » :
Programme « gendarmerie nationale ».
Mission « pensions » :
Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « recherche duale ».
Bureau « intérieur et action gouvernementale »
Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
Programme « administration territoriale » ;
Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Mission « sécurité civile » :
Programme « intervention des services opérationnels » ;
Programme « coordination des moyens de secours ».
Mission « sécurité » :
Programme « police nationale ».
Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
Programme « fonction publique ».
Mission « pouvoirs publics » :
Dotation « présidence de la République » ;
Dotation « Assemblée nationale » ;
Dotation « Sénat » ;
Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
Dotation « Conseil constitutionnel » ;
Dotation « Haute Cour de justice » ;
Dotation « Cour de justice de la République » ;
Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen ».
Mission « publications officielles et information administrative » :
Programme « accès au droit, publications officielles et annonces légales » ;
Programme « édition publique et information administrative ».
Mission « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » :
Programme « fichier national du permis de conduire ».
Bureau « collectivités locales »
Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
Programme « concours financiers aux départements » ;
Programme « concours financiers aux régions » ;
Programme « concours spécifiques et administration ».
Sixième sous-direction
Bureau « comptes sociaux et santé »
Mission « santé » :
Programme « santé publique et prévention » ;
Programme « offre de soins et qualité du système de soins » ;
Programme « drogue et toxicomanie ».
Mission « solidarité et intégration » :
Programme « protection maladie ».
Mission « sécurité sanitaire » :
Programme « veille et sécurité sanitaire ».
Bureau « emploi et formation professionnelle »
Mission « travail et emploi » :
Programme « développement de l'emploi » ;
Programme « accès et retour à l'emploi » ;
Programme « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » ;
Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
Bureau « solidarité et intégration »
Mission « solidarité et intégration » :
Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;
Programme « accueil des étrangers et intégration » ;
Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
Programme « handicap et dépendance » ;
Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Bureau « retraites et régimes spéciaux »
Mission « régimes sociaux et de retraite » :
Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
Programme « régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « majoration de rentes ».
Mission « pensions » :
Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
Septième sous-direction
Bureau « agriculture »
Mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » :
Programme « gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ;
Programme « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;
Programme « forêt » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Mission « développement agricole et rural » :
Programme « développement agricole et rural pluriannuel » ;
Programme « innovation et partenariat ».
Mission « sécurité sanitaire » :
Programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
Mission « enseignement scolaire » :
Programme « enseignement technique agricole ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « enseignement supérieur et recherche agricole ».
Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Mission « action extérieure de l'Etat » :
Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
Programme « rayonnement culturel et scientifique » ;
Programme « Français à l'étranger et étrangers en France ».
Mission « aide publique au développement » :
Programme « aide économique et financière au développement » ;
Programme « solidarité à l'égard des pays en développement ».
Mission « médias » :
Programme « audiovisuel extérieur ».
Mission « prêts à des Etats étrangers » :
Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ;
Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
Mission « avances à l'audiovisuel public » :
Programme « Radio France internationale ».
Mission « commerce extérieur et garanties »
Mission « prêts à des Etats étrangers » :
Programme « prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « appels en garantie de l'Etat ».
Huitième sous-direction
Bureau « culture, jeunesse et sports »
Mission « culture » :
Programme « patrimoines » ;
Programme « création » ;
Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
Programme « sport » ;
Programme « jeunesse et vie associative » ;
Programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Bureau « économie, finances et environnement »
Mission « écologie et développement durable » :
Programme « prévention des risques et lutte contre les pollutions ;
Programme « gestion des milieux et biodiversité » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
Mission « stratégie économique et pilotage des finances publiques » :
Programme « stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » ;
Programme « statistiques et études économiques ».
Mission « gestion et contrôle des finances publiques » :
Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
Mission « développement et régulation économique » :
Programme « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » ;
Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ».
Bureau « justice et médias »
Mission « justice » :
Programme « justice judiciaire » ;
Programme « administration pénitentiaire » ;
Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
Programme « accès au droit et à la justice » ;
Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ».
Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
Programme « Conseil économique et social » ;
Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
Mission « cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » :
Programme « industries cinématographiques » ;
Programme « industries audiovisuelles » ;
Programme « soutien à l'expression radiophonique locale ».
Mission « avances à l'audiovisuel public » :
Programme « France Télévisions » ;
Programme « ARTE France » ;
Programme « Radio France » ;
Programme « Institut national de l'audiovisuel ».
Mission « médias » :
Programme « chaîne française d'information internationale » ;
Programme « presse ».