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Article 6 (Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines)

Article 6 (Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines)


La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général des mines, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue qui assure son secrétariat.
Elle comprend, outre son président, les membres suivants :
- le directeur général des entreprises ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
- le directeur de la prévention de la pollution et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef du service des études et des statistiques industrielles ;
- le chef du service du Conseil général des mines.
Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général des mines, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.