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Article 24 (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 24 (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les attachés, attachés principaux de 2e et de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret n° 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont intégrés dans le corps des attachés statisticiens créé par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :




Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.