Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Rhône et publiée au Journal officiel de la République française.