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Article 168 (LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

Article 168 (LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)


L'article 125 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, et par dérogation au deuxième alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), cette mesure s'applique aux retraites du combattant visées au I du même article. »