Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article D. 416-1 du code de l'environnement, ainsi que la procédure d'instruction de la demande par la commission des conservatoires botaniques nationaux.