Article 10 (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

A l'article 39 du même décret, les mots : « des articles 11, 13, 14, 17, 21, 23, 25, 26, 30, 34 et 36 » sont remplacés par les mots : « des articles 11, 13 et 14 ».