Article 6 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « des articles 1er et 2 » sont remplacés par les termes : « de l'article 2 ».