Article 1 (Décision n° 2007-10 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-612 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes)

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Nîmes en catégorie C sur la zone de Nîmes est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.