Articles

Article 2 (Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.