Articles

Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)

Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)


L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :