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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle)

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La mutuelle Mutalpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 395 511, dont le siège social se situe à Nice (06005), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivants mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.