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Article 9 (LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1))

Article 9 (LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1))


Après le mot : « participer », la fin du troisième alinéa de l'article L. 2332-2 du même code est ainsi rédigée : « aux manifestations commerciales et aux salons professionnels déclarés en application des articles L. 740-1 et L. 740-2 du code de commerce ».