Article 1 (Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail)

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé sont abrogés.