Article 3 (Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage)

Le montant mensuel forfaitaire prévu au II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 130,11 EUR.