Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux et de certains de leurs produits non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, à l'exception des conditions sanitaires pour certains mouvements de carnivores domestiques définies par l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.