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Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Art. 12. - Le préfet, commissaire du Gouvernement, ou son représentant, assiste de plein droit à toutes les réunions du conseil d'administration de l'office et y est entendu chaque fois qu'il le demande.

TITRE III

DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE