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Article (Arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)

Art. 4. - Les membres nommés sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.