Articles

Article (Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique)

Article (Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique)

Art. 8. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies rend compte tous les six mois, sur la base de rapports intermédiaires, de l'état d'avancement des travaux au comité de pilotage, composé de représentants des ministères chargés de la santé, de la justice, des transports, de la délégation interministérielle à la sécurité routière et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.