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Article (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)

Article (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)

Art. 15. - La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de quatre ans, à l'exception des membres élus, dont le mandat est d'une durée de deux ans.

Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration ou du conseil scientifique devient vacant, ce membre est remplacé, s'il y a lieu, par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'impossibilité et dans les autres cas de vacance, il est procédé au remplacement de ce membre dans les conditions de la désignation initiale et pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.