Article (Arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.