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Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)

Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »)

Art. 2. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux actions professionnelles et à la définition du stage en milieu professionnel sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.