Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers)
Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers)