Articles

Article (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)

A N N E X E I

SYLLABUS DES EPREUVES, BAREMES ET SANCTIONS DU CONTROLE DE CONNAISSANCES DU FORMATEUR EN VUE DE L'OBTENTION D'UN AGREMENT EN QUALITE DE « FORMATEUR EN SURETE DU TRANSPORT AERIEN »

Détail des épreuves et barèmes

1. Epreuve méthodologique

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================

2. Epreuve de connaissances générales

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================

3. Epreuve de connaissances spécifiques

3. a) Epreuve de connaissances spécifiques pour l'agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien-spécialisation personnes ».

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================


3. b) Epreuve de connaissances spécifiques pour l'agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation bagages ».

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================


3. c) Epreuve de connaissances spécifiques pour l'agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation fret ».

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================


Sanctions

Un résultat supérieur ou égal à 600 points sur 1 000 (soit 12/20) à chacune des trois épreuves entraîne la réussite du candidat au contrôle de connaissances.

Un résultat inférieur à 600 points sur 1 000 à l'une des épreuves entraîne l'échec du candidat au contrôle de connaissances.

Le résultat obtenu à l'une des épreuves est acquis par le candidat.

A N N E X E I I

PROGRAMME DES FORMATIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES VISITES DE SURETE A L'INTENTION DES AGENTS DE SURETE

1. Définition des catégories de personnels


PAEP : professionnel agent exploitation personnes.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

PAEB : professionnel agent exploitation bagages.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté des bagages de soute.

PAEF : professionnel agent exploitation fret.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté du fret aérien.

2. Détail du programme de formation

2.1. Modules de la formation initiale.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================


2.2. Modules de la formation continue.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20846 à 20849

=============================================


2.3. Objectifs pédagogiques des modules.

Les objectifs pédagogiques spécifiques pour chacun des modules mentionnés ci-dessus sont communiqués aux formateurs et aux organismes de formation, sur demande, par l'administration de l'aviation civile.