Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, les mots : « pour l'encaissement des droits d'entrée à l'aquarium de ladite station, des droits d'inscription aux stages organisés par cette station ainsi que de la vente et de la location des documents qu'elle réalise. » sont remplacés par les mots : « pour l'encaissement lié à la vente des tickets et divers objets (cartes postales, pin's...), à la rémunération des prestations dans le domaine de formation, à la vente et aux droits d'utilisation des documents qu'elle réalise, au remboursement des frais d'utilisation du matériel et des locaux par des tiers et à la vente de matériel, après accord du service des domaines. »