Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Assistance aux conservations des hypothèques pour la publicité foncière ;
2. Application de suivi des personnels informaticiens ;
3. Exploitation de la taxe sur les bureaux de la région d'Ile-de-France ;
4. Gestion des applications fiscales et foncières de Saint-Pierre-et-Miquelon.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
1. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts ;
2. Analyse et duplication des extraits d'actes.