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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux)

Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :

- le premier bureau des naturalisations ;

- le second bureau des naturalisations ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau du service général ;

- le bureau de l'administration ;

- la cellule informatique ;

- la cellule du courrier des élus.