Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :
- le premier bureau des naturalisations ;
- le second bureau des naturalisations ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau du service général ;
- le bureau de l'administration ;
- la cellule informatique ;
- la cellule du courrier des élus.