Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
« a) Son identification : nom patronymique, le cas échéant nom de l'époux, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les seules déclarations des personnes ou organismes mentionnés au I de l'article R.* 81 A du livre des procédures fiscales ; »