Article (Arrêté du 22 février 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle)

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, BP 45, 38400 Grenoble Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.