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Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« La mission scientifique universitaire est constituée par le département des mathématiques et informatique, le département de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département des sciences de la terre et de l'univers, le département de la chimie, le département biologie, médecine, santé, le département des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences de la société.

« A. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales, constituée par :

« Le bureau des contrats pluriannuels ;

« Le bureau des formations doctorales, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger ;

« Le bureau des allocations de recherche, du monitorat et du post-doctorat ;

« Le bureau des actions concertées et des affaires générales.

« B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées, constituée par :

« Le bureau de la culture scientifique et technique et de la communication ;

« Le bureau de l'information scientifique et technique ;

« Le bureau des musées et du patrimoine scientifique et technique.

« C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche, constituée par :

« Le bureau des structures et de l'emploi scientifique ;

« Le bureau des organismes de recherche ;

« Le bureau du budget civil de la recherche et du développement et du financement des programmes ;

« Le bureau des relations internationales. »