Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.