Article (Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».