Article (Arrêté du 7 décembre 1998 portant réouverture de la pêche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé)

Art. 1er. - Le quota d'« espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est rouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota.