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Article (Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)

Article (Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)

Art. 2. - I. - Le point 5 intitulé « Méthodes d'analyse » de l'annexe II, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

II. - Au point 7.2 intitulé « Données relatives à l'exposition » de l'annexe II, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la mesure de l'exposition à un produit phytopharmaceutique dans l'air que respirent les opérateurs, les personnes présentes ou les travailleurs, les exigences relatives aux méthodes de mesure décrites à l'annexe II bis de la directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition pendant le travail, doivent être prises en considération. »

III. - Le point 8 intitulé « Résidus dans ou sur les produits traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux » de l'annexe II, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé est remplacé par l'annexe IV du présent arrêté.