Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 janvier 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 janvier 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.