Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 3. - L'étude des dangers est réalisée conformément à l'article 3 (5o) du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Les scénarios d'accident, y compris ceux présentant une faible probabilité d'occurrence, sont décrits en termes d'effets létaux et d'effets irréversibles.
L'étude des dangers détermine les paramètres et équipements importants pour la sécurité de l'installation en fonctionnement normal, en fonctionnement transitoire ou en situation accidentelle. Elle précise, en particulier, les dispositifs techniques nécessaires pour prévenir les défaillances humaines et limiter leurs effets.
L'étude des dangers doit justifier que les fonctions de sécurité mises en place pour la prévention, la maîtrise et la lutte contre les accidents satisfont aux prescriptions suivantes :
- l'installation des équipements nécessaires pour appliquer une fonction de sécurité fait l'objet d'une procédure de réception ;
- les équipements importants pour la sécurité sont adaptés pour l'environnement dans lequel ils se trouvent (conditions de température, de pression, d'ambiance spécifique au site) ;
- la défaillance d'un des équipements de sécurité entraîne la mise en sécurité de l'installation ou de la partie d'installation concernée, sauf si une redondance assure la même fonction. L'exploitant doit dans les meilleurs délais intervenir pour changer l'équipement de sécurité défaillant ;
- les équipements de sécurité ne présentent pas de mode commun de défaillance et leur conduite peut s'effectuer localement et à distance en toute sécurité, ainsi que par intervention directe sur les équipements.
Lorsqu'un mode commun de défaillance existe sur les circuits de commande (air de régulation, énergie électrique alimentant des équipements importants pour la sécurité, alimentation basse tension de commande...), la défaillance sur l'un de ces circuits entraîne la mise en sécurité de tout ou partie de l'installation.
L'étude des dangers examine, en plus du risque toxique présenté par le chlore, les risques inhérents à sa réactivité vis-à-vis des substances susceptibles d'être stockées ou mises en oeuvre dans l'installation de stockage et de transfert de chlore, tels que les fluides des compresseurs de transfert. Elle prend également en compte la circulation et le stationnement dans les zones proches des postes de chargement/déchargement.
TITRE III
RESERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES
DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT
Chapitre Ier
Réservoirs et équipements associés