Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le vice-président du conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.