Article (Décret n° 97-869 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et à la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays, signées à Paris le 10 avril 1997 et Andorre-la-Vieille le 18 avril 1997 (1))
Baccalauréat andorran
« Les deux Parties renouvellent leur souhait de tout mettre en oeuvre pour faciliter la mobilité des étudiants andorrans et français et d'harmoniser,
dans cette perspective, les conditions d'accès à l'enseignement supérieur dans les deux pays, dans le respect des réglementations en vigueur.
« Après examen par le ministère français de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des textes relatifs aux programmes, aux critères d'évaluation et aux modalités de délivrance des trois séries du baccalauréat andorran, la Partie française reconnaît le baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France.
« Dans le même temps, la Partie andorrane reconnaît le baccalauréat français comme diplôme pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en Andorre. » J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent. Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur à la date de ce jour.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération.