Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1997 portant titularisation (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 avril 1997, M. Marchand (François), attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade d'attaché d'administration centrale à compter du 1er décembre 1996.