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Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 1er. - Il est créé auprès de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications (GET) un comité technique paritaire central.