Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)
Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.
Les membres élus ou nommés sortants ne sont pas éligibles.